Fonctionnement d'un compte-titres

Un compte titres est toujours rattaché à un compte courant. Il permet des versements et des retraits libres, et n'impose pas de contraintes autres que celles de l'établissement détenteur. Un compte titres va permettre de réaliser des achats et ventes de titres directement via votre compte courant. Que vous soyez une personne physique ou morale, il vous sera toujours possible d'en posséder un.
Pour faire simple sur le fonctionnement d'un compte titres : vous achetez des valeurs mobilières avec votre compte courant et les titres que vous avez achetés sont crédités sur votre compte titres. Inversement, les gains (plus values) perçues sont crédités sur votre compte courant. Le fonctionnement d'un compte titres est donc très simple.
Astuce : vous pouvez ouvrir un compte titres dans une banque A et le rattacher à un compte courant dans une banque B.
Un compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières dont il permet la gestion. Le compte courant ne peut jamais être débiteur. Vous pouvez détenir autant de comptes titres que voulu dans des établissements différents. Remarquez bien qu'un Plan Epargne en Actions (PEA) est bien différent d'un compte-titres car ce dernier n'a pas de plafond d'investissement. Toujours en ce qui concerne le fonctionnement d'un compte titre, sachez qu'à chaque opération vous sera prélevé des frais de courtage (une partie fixe et une autre d'un pourcentage sur les transactions). De plus, dans les faits, tous les comptes titres ne permettent pas d'investir de la même manière. Ce type de compte permet surtout à quiconque d'investir en bourse et a pour principal avantage la diversification de portefeuille.

Fiscalité d'un compte-titres

Le principal inconvénient d'un compte titres est sa fiscalité. En effet les plus values de cession sont soumises à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif depuis janvier 2013. Elle est calculée sur la plus value des ventes réalisées au cours de l'année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu en tenant compte (selon le cas) d'un abattement en fonction de la durée de détention des titres.
  • Régime général (applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque):
    • 50% d'abattement pour une durée de détention entre 2 et 8 ans
    • 65% dès 8 ans
  • Régime incitatif (applicable aux cessions de titres de PME datant de moins de 10 ans, aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de jeunes entreprises innovantes et puis aux cessions intra familiales):
    • 50% d'abattement (la durée de détention doit être comprise entre 1 et 4 ans)
    • 65% d'abattement (entre 4 et 8 ans)
    • 85% d'abattement (passé 8 ans)
Concernant la fiscalité des revenus mobiliers il y a plusieurs options.
  • Tout d'abord deux choix sont possibles pour les revenus d'obligations et les titres de créances français et européens : vous pouvez soit les intégrer dans les revenus qui seront soumis à l'impot sur le revenu soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (18%). N'oubliez pas qu'il faut également compter les 12,1% de prélèvements sociaux.
  • Pour ce qui est des revenus d'actions et de parts sociales vous pourrez choisir entre 2 choix d'impositions: soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire, soit par déclaration à l'impôt sur le revenu après application des abattements.
Si le nombre de valeurs cotées vous importe peu alors tournez vous vers le PEA qui présente un taux d'imposition bien plus faible que celui du compte titres.
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